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Éditeur du site
Indexeo Marque du groupe BtoV
6 B BOULEVARD BERTHELOT, 34000 MONTPELLIER – France
E-mail : contact@indexeo.fr
Directeur de la publication : Mr Clément
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 – Hébergement en France.
o2switch SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40 – Hébergement en France.
Propriété intellectuelle
Le site indexeo.fr et ses contenus (textes, médias, marque « Indexeo ») sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation de Indexeo.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent les prestations B2B de création de sites web et de référencement proposées par Indexeo, marque commerciale exploitée par Btov.
1. Commande
- Devis précisant périmètre, planning et prix.
- Commande ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 30% (non remboursable sauf manquement grave de indexeo).
2. Prix – TVA – Facturation
- Prix en euros, TVA française au taux en vigueur.
- Échéancier : acompte – jalons – solde à la livraison.
3. Paiement
- Virement bancaire (ou moyen convenu).
- Échéance : 30 jours à réception de facture.
- Retard : intérêts légaux majorés + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).
4. Délais – exécution
Les délais sont indiqués dans le bon de commande. Tout retard causé par le Client (contenus, validations, accès) décale les échéances sans responsabilité de Indexeo.
5. Obligations du Client
- Fournir contenus/visuels et accès (hébergement, DNS, comptes) conformes et libres de droits.
- Désigner un interlocuteur et respecter les délais de validation.
6. Livrables – recette – corrections
- Recette à la livraison ; correction des anomalies bloquantes.
- Deux (2) allers-retours de corrections mineures inclus. Hors périmètre initial → avenant.
7. SEO & référencement
Obligation de moyens (optimisations techniques, recommandations éditoriales, netlinking si prévu). Aucune garantie de positionnement, trafic ou chiffre d'affaires.
8. Propriété intellectuelle
- Propriété des livrables par Indexeo jusqu'au paiement intégral.
- Après complet paiement : cession des droits d'usage pour l'exploitation prévue. Les licences tierces conservent leurs conditions.
9. Références
Sauf opposition écrite du Client, Indexeo peut citer le projet (nom, logo, captures) comme référence.
10. Données personnelles
Voir la section Politique de confidentialité.
11. Responsabilité – limitation
Responsabilité limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée. Pas de garantie d'absence totale d'erreurs ni de disponibilité des services tiers.
12. Maintenance & évolutions
Non incluse sauf contrat dédié. Toute maintenance corrective/évolutive donne lieu à devis.
13. Force majeure – Résiliation
- Force majeure : exclusion de responsabilité.
- Résiliation pour manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure ; sommes dues exigibles pour travaux réalisés.
14. Droit applicable – juridiction
Droit français ; tribunaux compétents de Montpellier.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
BTOV (marque : Indexeo) – contact@indexeo.fr
Données collectées
- Identité : nom, prénom.
- Contact : e-mail, téléphone.
- Contenu du message via le formulaire.
- Données techniques minimales : date/heure, pages consultées, IP tronquée, navigateur (sécurité et bon fonctionnement).
- Données de facturation si vous devenez Client.
Finalités & bases légales
- Répondre à vos demandes / devis – mesures précontractuelles.
- Exécuter nos prestations / facturation – contrat.
- Sécuriser le site – intérêt légitime.
Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après dernier contact.
- Clients & dossiers : durée de la relation + 5 ans.
Localisation & sécurité
Données hébergées en France. Pas de transferts hors UE. Logiciel interne propriétaire Indexeo ; chiffrement TLS, contrôle d'accès, mises à jour.
Destinataires
BTOV et l'hébergeur (France). Aucun outil tiers d'analytics, CRM ou publicité.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice : contact@indexeo.fr. Réponse sous 1 mois (hors demandes manifestement excessives).
Réclamation
CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.